Концепція розвитку функціонального простору Верхньої Мозельської долини (EOM)
Le Concept de développement de la Haute Vallée de la Moselle (EOM) a été reconnu comme zone fonctionnelle transfrontalier dans le cadre du programme de coopération européen Interreg Grande Région 2021-2027. La zone fonctionnelle est une nouveauté dans le programme de coopération Interreg Grande Région 2021-2027. Ainsi, pour la période du programme 2021-2027, environ 6,8 millions d’euros de subventions du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) seront mis à disposition de l’EOM pour des projets transfrontaliers sur le territoire de l’EOM qui contribuent à la mise en œuvre de la stratégie et de la vision de l’EOM. Avec un taux d’aide maximal de 60%, jusqu’à 11,3 million d’euros peuvent ainsi être investis dans la région, y compris les fonds propres ou cofinancements nécessaires. L’EOM agit dans le cadre de l’objectif stratégique 3 du programme „Une Grande Région plus proche des citoyens“ et a notamment les priorités suivantes: L’appel à projets L’appel à projets « EOM – PA / AAP – ZF » est ouvert du 12.12.2023 jusqu’au 12.12.2026 Pendant cette période, les projets dont le budget est supérieur à 200.000,00 EUR (ou à partir du 1er trimestre 2024 les projets dont le budget est inférieur à 200.000,00 EUR, mais qui ne qualifient pas comme « petits projets » ) peuvent être déposés sur la plateforme JEMS Grande Région. > Accédez à JEMS L’appel à projets « EOM – PA / AAP – ZF » est ouvert du 12.12.2023 jusqu’au 12.12.2026. > Accédez à JEMS Comment déposer un projet? Conditions de projet Pour que votre demande de concours puisse bénéficier d’un financement Interreg de l’UE via l’EOM, votre projet doit remplir les CONDITIONS DE PROJET suivantes: • contribuer à la mise en œuvre de la stratégie et de la vision de l’EOM • bénéficier principalement au territoire de l’EOM • au moins deux partenaires transfrontaliers doivent être impliqués financièrement dans le projet. Vérifiez notamment si votre projet répond aux exigences des critères de recevabilité & d’instruction (veuillez noter que ce document n’est disponible qu’en allemand dans un premier temps. Nous vous enverrons volontiers une traduction française sur demande). Nous avons rassemblé pour vous les questions les plus fréquemment posées et les liens vers les documents: • FAQ Dépôt de la demande Vous trouverez également toutes les informations pertinentes et les document nécessaires sur le site du programme : Interreg Grande Région Documents (2021-2027) (interreg-gr.eu) Vous avez d’autres questions, vous cherchez encore des partenaires de projet ou des cofinanceurs ? Toute question, suggestion ou idée de projet concrète peut être adressée à la gestion régionale de l’EOM: Contactez-nous ! Toute question, suggestion ou idée de projet concrète peut être adressée à la gestion régionale : Contactez-nous ! La gestion régionale de l’EOM accompagne les demandeurs de manière globale lors de la soumission des projets: Détails du dépôt de la demande • Les CONDITIONS DE PROJET doivent être remplies. Voir également le LIEN suivant. • L’ensemble de la procédure de dépôt se fait en ligne via JEMS (l’outil de dépôt et de gestion des projets du programme Interreg Grande Région 2021-2027). • Le chef de file du projet crée un compte sur JEMS Grande Région et postule à l’appel à projets « EOM – PA / AAP – ZF » en remplissant le formulaire de demande de subvention dans JEMS et en téléchargeant les annexes requises. Les délais de prise de décision, qui doivent être pris en compte dans le cadre de JEMS : • Tout projet qui serait soumis dans JEMS entre le 1 et le 15 de chaque mois, passerai pour décision au comité de pilotage entre le 15 et le 30 deux mois plus tard. (Soumission en janvier, décision en mars). • Tout projet qui serait soumis dans JEMS entre le 16 et le 30/31 de chaque mois passerai pour décision au comité de pilotage entre le 15 et le 30 trois mois plus tard. (Soumission en janvier, décision en avril). • Le délai de traitement de la recevabilité, serait fait au plus vite (dans l’idéal la semaine suivant la soumission). Points de contact du programme Les points de contact compétents pour le territoire du chef de file sont joignables pour vous aider à préparer le projet (question sur le programme Interreg, question sur le dossier de demande de concours FEDER, préparation du budget, recherche de partenaires de projet). > Points de contact – Interreg Grande Région 2021-2027 (interreg-gr.eu) Documents Découvrez la région de l’EOM : • Carte – Territoire de l’EOM • Liste des municipalités Découvrez la région de l’EOM : • Carte – Territoire de l’EOM • Liste des municipalités Informations importantes sur la demande • Guide Pratique Projets • FAQ Dépôt de la demande • EOM-stratégie • Conditions de l’appel à projets (veuillez noter que ce document n’est disponible qu’en allemand dans un premier temps. Nous vous enverrons volontiers une traduction française sur demande) • Critères de recevabilité & d’instruction (veuillez noter que ce document n’est disponible qu’en allemand dans un premier temps. Nous vous enverrons volontiers une traduction française sur demande) • Déroulement du processus Archives des documents • Critères de recevabilité & d’instruction (valable du 17.07.2024-03.11.2024) • Critères de recevabilité & d’instruction (valable du 12.12.2023-16.07.2024) • Conditions de l’appel à projets (valable du 12.12.2023-03.11.2024) • Conditions de l’appel à projets (valable du 04.11.2024-01.12.2025) • Conditions de l’appel à projets (valable du 01.12.2025 – 26.04.2026) • Conditions générales de projet (valable du 09.10.2025 -14.04.2026) • Conditions générales de projet (valable du 24.10.2024 – 09.10.2025) • Conditions générales de projet (valable du 01.10.2023-23.10. 2024) Informations générales pour tous les projets Interreg • Conditions générales de projet (valable à partir du 14.04.2026) • Interreg FAQ Développement et dépôt de projets / JEMS • Guide de communication • Guide d’utilisation JEMS • Guide indicateurs de réalisation et de résultat • Tableau budget – modèle (doit être rempli dans JEMS, le document Excel sert uniquement de base de travail) • Contrôle de solvabilité • Guide – Aides d’Etat • Fiche explicative : calcul du FEDER éligible pour les projets jusqu’à 200.000 € • Tableau budget projets jusqu’à 200.000€ Documents de demande valable à partir du 24.11.2025 • La demande de concours (doit être rempli dans JEMS, le document Word sert uniquement de base de travail) • Attestation d’engagement du partenaire chef de file • Attestation d’engagement du partenaire financier • Attestation d’engagement du partenaire méthodologique • Annexe – Déclaration de financement sur fonds propres • Annexe – Déclaration de cofinancement(s) public(s)/privé(s) • Annexe – Déclaration sur la TVA • Annexe – Déclaration des aides de minimis • Informations complémentaires – Groupe(s) de fonction Documents de demande valable à partir du 04.11.2024 • La demande de concours • Annexe – Déclaration sur la TVA Documents de demande valable du 12.12.2023 – 03.11.2024 • La demande de concours • Annexe – Déclaration sur la TVA • Lettre de mission Funktionaler Raum – Entwicklungskonzept Oberes Moseltal (EOM) – Zone Fonctionelle